Date de dernière mise à jour : 17 juin 2025

Article 1 – MENTION LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL [www.bonneportion.com] (le « Site »), est édité par :

Bonne portion, SASU société au capital de 1 000 euros, inscrite au R.C.S. de Lyon sous le numéro 00011, dont le siège social est situé au 66B rue Deleuvre 69004 Lyon représentée par Surmont Élodie dument habilité(e),

Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR56 987 934 668.

L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant 06.51.24.16.25 et à l’adresse mail suivante bonneportion@gmail.com

Article 2 – DESCRIPTION DU SERVICE

Le Site est mis à la disposition de toute personne accédant au site (l’« Utilisateur ») pour du batchcooking à domicile.

Le Site n’est pas un site marchand et ne propose aucune transaction commerciale à distance.

L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, l’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Les informations et services proposés par le Site sont gratuits, et accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

Article 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses Éléments par les Utilisateurs en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Utilisateur ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Utilisateurs, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la « Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 6 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance de l’Utilisateur, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si l’Utilisateur utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

L’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, l’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

L’Exploitant invite l’Utilisateur à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

L’Utilisateur ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

ARTICLE 7 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

INTEGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de l’Exploitant et de l’Utilisateur relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site. En cas de modifications matérielles, l’Utilisateur sera informé au moyen d’un email et d’un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.

L’Utilisateur reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

RÉCLAMATION - MÉDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux' coordonnées suivantes : 06.51.24.16.25 ou bonneportion@gmail.com

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR L’UTILISATEUR

L’Utilisateur reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables à l’Utilisateur sont celles mises en ligne sur le Site. En cas de modification, l’Exploitant publiera ces changements sur le Site pour que l’Utilisateur sache quelles informations sont collectées, comment elles sont utilisées, dans quelles circonstances, et le cas échéant, comment elles sont divulguées. En cas de modifications matérielles, l’Utilisateur sera informé au moyen d’un email et d’un avertissement sur le Site avant la mise en application de la modification.

Date de dernière mise à jour : 17 juin 2025

La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet www.bonneportion.com (le « Site ») exploité par la SASU Bonne portion.

La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel. Tous les termes en majuscules non-définis dans la présente Charte sont définis dans les Conditions Générales consultables ici : www.bonneportion.com/contact

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services.

1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :

● Naviguez sur le Site

● Nous-contactez.

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.

Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la création de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement. Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.

1.1 Navigation sur le Site

Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez. Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous.

1.2 Contacts

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.

2.     Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.

Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.

3.     Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services.

Aucun transfert de données à caractère personnel n’est réalisé hors de l’Union Européenne.

3.2 Partage avec les autorités

Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

4.     Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le Site afin d’assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services.

Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.

5.     Cookies : comment les utilisons-nous ?

5.1       Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.

5.2       A quoi servent les cookies émis sur notre Site ? 

Les cookies que nous émettons nous permettent :

● d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et, le cas échéant, de nos produits et services ;

● d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

● de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;

● de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps.

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.

5.3       Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?

Vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal. 

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. 

5.4       Comment configurer votre logiciel de navigation ? 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

Internet Explorer / Edge

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Firefox

● Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options

● Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies

Safari

● Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari / Préférences)

● Cliquez sur Confidentialité.

Google Chrome                

● Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome / Préférences).

● Sélectionnez Paramètres Avancées

● Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

6.     Quels sont vos droits ?

Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : bonneportion@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : 66B rue Deleuvre 69004 Lyon, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

7.     Pouvons-nous modifier la Charte ?

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.

Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le Site.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Bonne portion l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL www.bonneportion.com (le « Site »), est édité par :

Bonne portion, SASU société au capital de 1 000 euros, inscrite au R.C.S. de Lyon sous le numéro 00011, dont le siège social est situé au 66B rue Deleuvre 69004 Lyon, représenté(e) par Surmont Élodie dûment habilité(e),

Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR56 987 934 668.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société SquareSpace, située Squarespace 8 Clarkson St New York, NY 10014, États-Unis, (téléphone : +16465803456).

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est SASU Bonne portion.

Nous contacter

Par téléphone : 06.51.24.16.25

Par email : bonneportion@gmail.com

Par courrier : 66B rue Deleuvre, 69004 Lyon

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée [lien vers l’URL de la Charte du respect de la vie privée] conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Mise à jour le 25 avril 2026

​

Les présentes conditions définissent le cadre dans lequel les prestations de batch cooking sont réalisées par Bonne Portion.

​

1. Nature des prestations proposées

Les prestations comprennent, selon la formule choisie :

• La conception du menu hebdomadaire

• Le batch cooking (préparation de plusieurs plats en une seule session)

• L’éventuelle prise en charge des courses (en option)

• Le service de livraison (en option)

2. Tarification

2.1. Tarifs à la prestation

• Tarif formule sélectionnée

• Forfait courses : 33€ TTC après crédit d’impôt (temps, déplacement, gestion)

• Frais de déplacement selon zone

2.2. Tarifs mensuels remisés

• Des forfaits mensuels peuvent être proposés pour les clients réguliers. Attention, cela signifie que des créneaux sont bloqués pour vous chaque semaine pour toute la durée de votre engagement. Je travaille seule, chacune de mes prestations sont cadrées, mes créneaux sont donc très limités afin d'assurer un service de qualité. Un mois débuté ne peut prendre fin en cours de route. Un délai de prévenance de minimum 2 semaines est demandé afin de ne pas renouveler au mois suivant. Des dates déjà prédéterminées ne peuvent être modifiées sur des contrats à durées déterminées.

• Ces forfaits sont donc conditionnés à un engagement sur 4 semaines consécutives minimum. 

• Toute rupture anticipée ou suspension non justifiée par un cas de force majeure annule la remise appliquée, et entraîne une facturation au tarif réel des prestations. 

3. Conditions de règlement

• Les prestations sont réglées :

  • soit via l’URSSAF (Service à la personne avec avance immédiate),

  • soit par virement ou facture directe (courses, livraisons, services non éligibles au crédit d’impôt).

• Le client s’engage à rembourser les courses sur présentation du ticket de caisse, dans un délai maximum de 48h après envoi.

• Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités conformément à la législation en vigueur.

4. Annulation et report

• Toute annulation à moins de 48h de la prestation prévue est intégralement facturée (temps réservé, courses, logistique). Si aucun report dans les 10 jours suivants. Le remboursement des courses reste dû.

• En cas d’annulation répétée, l’accord pourra être suspendu ou rompu sans préavis et la prestation restera à la charge du client.

5. Rupture de contrat / modification du service

• Toute rupture de formule mensuelle doit être notifiée au moins 2 semaines à l’avance avant la fin du mois, par message écrit (SMS ou mail). Le forfait prendra fin à la fin du mois en cours ou en respectant ce délai sur le mois suivant si notification en fin de mois précédent.

• En cas de rupture sans ce préavis, les prestations engagées sont facturées au tarif standard, et non au tarif remisé.

6. Acceptation des conditions

• Toute prestation acceptée par le client vaut acceptation des présentes conditions.

• Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. La version en vigueur au moment de la prestation fait foi.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en cas de commande conclue à distance.

Toutefois, en application de l’article L221-28, ce droit ne s’applique pas :

• Si la prestation a déjà commencé avec l’accord exprès du client

• Ou si la prestation concerne la fourniture de biens personnalisés ou périssables

En acceptant la réalisation d’un batch cooking avant la fin du délai légal, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

Tout engagement vaut acceptation de cette clause.

8. Présence et Accès au Domicile

Bonne Portion arrivera au domicile du client à l’heure définie en amont avec le client. Le client s’engage à être présent à son domicile à l’heure définie ou à communiquer en amont les éléments nécessaires afin que le cuisinier de Bien manger chez vous puisse accéder au domicile.
Je me déplace sur Lyon et la région lyonnaise.
Au-delà de ce périmètre d’activité, des frais kilométriques seront facturés (sur devis, 1 euro le kilomètre supplémentaire).

9. Services Offerts

Bonne Portion chez vous s’engage à :

• Fournir la liste de courses au client au plus tard 24 heures après la validation de la réservation.

• Venir préparer le repas dans la cuisine du client.

• Communiquer les informations nécessaires concernant la conservation et la consommation des plats préparés.

• Nettoyer la cuisine du client avant son départ (plan de travail et vaisselle utilisée).

10. Les règles d’hygiène :

Bonne portion s’engage à ce que les locaux, le matériel et les équipements utilisés pour cuisiner soient manipulés avec précaution afin d’éviter tout risque de contamination des produits alimentaires. Pour cela, Bonne Portion veille à :

* respecter la chaine du froid,

* Travailler sur des surfaces propres et avec du matériel propre

*Respecter les règles HACCP

Bonne Portion nécessite un accès à de l’eau chaude/ un lave-vaisselle afin de rendre la cuisine en bon état.

Bonne portion a également besoin d’un accès à votre frigo, qu’il soit vide afin de mettre les denrées au frais le plus tôt possible, afin de respecter la baisse en température.

Bonne portion suit les réglementations et fonctionne à J+3, le reste des denrées doivent être congeler, afin d’éviter tout risque sanitaire. La réchauffe des plats doit se faire à minimum +63°C.

11. Acceptation des CGV

Le client s’engage à accepter ces CGV qui pourront évoluer de manière ponctuelle.